Conditions Générales de Vente

 

• Art. 1 - Préambule 

Les présentes Conditions Générales (CG) sont applicables dans leur intégralité pour toute commande de services passée entre la société ATCHOUME & CIE et ses CLIENTS. 
Toute signature de contrat de prestation ou de devis implique pour le CLIENT l’acceptation sans condition de ces conditions générales. 

 

• Art. 2 - Prestation 

La prestation délivrée par ATCHOUME & CIE consiste à fabriquer des objets en bois pour lesquels un plan ou modèle sera présenté au CLIENT et qu’il acceptera sans réserve. 
ATCHOUME & CIE s'engage à exécuter la commande en conformité avec le devis établi. Le CLIENT ne pourra demander des modifications de la réalisation qu’en accord avec la société ATCHOUME & CIE. 

 

• Art. 3 - Commande 

Passation de commande : Toute commande est conclue dès lors que le CLIENT appose la mention « Bon pour commande » et sa signature sur l’offre de services ou le devis proposé par ATCHOUME & CIE. La commande sera totalement effective après versement par le CLIENT d’un acompte de 40% de son montant total. 
Annulation de commande : ATCHOUME & CIE se réserve le droit d’annuler une commande sans justification. Toute annulation de commande à l’initiative de ATCHOUME & CIE donne lieu au remboursement immédiat des sommes éventuellement perçues par ATCHOUME & CIE dans le cadre de cette commande. Toutefois, quel que soit le préjudice, elle n'ouvre droit à aucune indemnité ou pénalité d’aucune sorte au profit du CLIENT. 

Toute annulation de commande à l’initiative du CLIENT, ne relevant pas de la force majeure, ne fera l’objet d’aucun remboursement d’acompte de la part de ATCHOUME & CIE. 

 

• Art. 4 - Rétractation 

Conformément à l’article L121-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter et ainsi d’annuler votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à ATCHOUME & CIE, au 59 rue du Ribollet, 38080 FOUR, aurelie@atchoume-cie.fr, 0688464573, votre décision de rétractation du présent contrat par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation. 
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, (y compris les éventuels frais de livraison, hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au siège d’ATCHOUME & CIE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. 

 

• Art. 5 – Délais

Les délais de réalisation sont en moyenne d’un mois à compter de la validation du devis pour le CLIENT. En cas de retard de réalisation, quelle qu’en soit la raison, aucune indemnité ne pourra être réclamée à ATCHOUME & CIE par le CLIENT. 

• Art. 6 - Cession de droits 

ATCHOUME & CIE interdit au CLIENT le droit de reproduction intégrale sans un accord préalable écrit d’ATCHOUME & CIE. En revanche, les photographies et autre médias (vidéos, …) ne sont pas limités pour un usage personnel. Toute utilisation pour des fins professionnelles devra faire l’objet d’un accord écrit d’ATCHOUME & CIE. 

• Art. 7 - Facturation 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur le jour de l’établissement du devis et sont fermes pour une durée de 1 mois à compter de cette date.

Les prix sont fermes et non négociables mais varient suivant le type d’objet à réaliser. 
Les frais de livraison sont en sus et seront fonction du poids du colis. Le colis sera envoyé par colissimo suivi ou par Mondial Relay et le numéro de suivi sera envoyé au CLIENT dans les plus brefs délais. 

 

• Art. 8 - Paiement 

Les conditions de paiement consistent à régler 40% du montant total de la facture au moment de la commande et le solde avant l’expédition des produits. ATCHOUME & CIE se réserve la propriété de ces produits jusqu’à paiement intégral de la facture. 

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou PayPal. Le colis ne sera envoyé une fois que le paiement sera entièrement reçu. 

 

• Art. 9 - Juridiction 

En cas de contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CG, le Tribunal de BOURGOIN JALLIEU (38) sera seul compétent.